Honoraires
Les honoraires sont souvent source d'inquiétude pour les Clients. Ceci est la raison pour laquelle ils doivent être fixés en toute transparence, et conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat, et ce dès le début de la relation liant l'Avocat au Client.
Maître Marine DARTIAILH vous propose un premier rendez-vous de 30 minutes organisé à son cabinet ou par visioconférence et au cours duquel cette dernière émettra un premier avis juridique oral sur votre dossier.
Ce premier rendez-vous vous sera facturé 95 euros TTC.
A l'issue de ce premier rendez-vous, une convention d'honoraires sera établie afin de matérialiser la prestation proposée par le cabinet ainsi que son mode de rémunération, dont la forme peut être :
Les honoraires au temps passé :
Les honoraires seront basés sur le nombre d'heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire (qui dépend notamment de la nature des tâches à accomplir).
Les honoraires au forfait :
Dans ce cas, un montant fixe est versé pour l'ensemble de la procédure. Ce système de fixation des honoraires est particulièrement adapté aux affaires pour lesquelles le cabinet d'avocats est en mesure d'estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier.
L'honoraire « de résultat ».
Lorsque le cabinet et le client l'ont expressément prévu dans la convention d'honoraires, un complément de rémunération, basé sur l'obtention d'un résultat précis pour le client, peut venir s'ajouter à un honoraire « minimum », basé sur un forfait ou un quota d'heures. L'honoraire de résultat ne peut cependant être le seul mode de rémunération de l'avocat.
La fixation des honoraires dépendra notamment de votre situation financière, de la difficulté de votre affaire, de la nature du contentieux, des frais susceptibles d'être exposés, de la duré prévisible de la procédure ou encore de l'importance des diligences à effectuer.
Il convient de souligner que les honoraires d'avocats sont assujettis à la TVA actuellement fixée à 20 % et que les honoraires ne couvrent ni les débours, ni les dépens et ne comprennent pas on plus les frais et honoraires des conseils et intervenants extérieurs.
Assurance protection juridique : le Cabinet Maître Marine DARTIAILH vous invite à vérifier si vous disposez d'une garantie protection juridique attachée à l'un de vos contrats d'assurance. Si tel est le cas, les honoraires du cabinet seront alors, en tout ou partie, pris en charge par votre assureur, dans la limite prévue au contrat d'assurance. Cette prise en charge par l'assurance protection juridique ne remet cependant pas en cause la liberté de choix de l'avocat par le client.
Indemnisation et remboursement d'honoraires : le code de procédure civile (article 700) et le code de procédure pénale (article 475-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice.