Nuisances sonores - DÉfendre votre TranquiLlitÉ FACE AUX TROUBLES DU VOISINAGE

Les nuisances sonores peuvent rapidement empoisonner le quotidien et altérer votre qualité de vie. Qu’elles proviennent d’un voisin, d’un local professionnel, d’un chantier ou d’une installation, il est possible de faire valoir vos droits.

En tant qu’avocat à Clichy, je vous accompagne dans toutes les étapes pour faire cesser ces troubles et obtenir réparation.

Qu’est-ce qu’une nuisance sonore anormale ?​​​​​​​

Une nuisance devient illégale lorsqu’elle dépasse les inconvénients normaux de voisinage. Il peut s’agir :

• de tapage nocturne (entre 22h et 7h) ; 
  
  

• de bruits répétitifs, intensifs ou prolongés en journée ; 
  
  

• ou de bruits provoqués intentionnellement. 

Ces bruits peuvent être liés à :

• des comportements humains (musique, cris, fêtes, disputes) ; 
  

• des équipements (électroménager, climatisation, ventilation) ; 
• des activités professionnelles (restaurants, bars, chantiers) ; 
• ​​​​​​​la diffusion de sons amplifiés à forte intensité. 
  

Vos recours en cas de nuisances

Chaque situation mérite une réponse adaptée. Je vous aide à :

• Tenter une résolution amiable, par lettre et/ou conciliation/médiation  ;
  
  

• Constituer un dossier de preuve (constat d’huissier, témoignages, certificat médical) ; 
  
  

• Contacter les autorités compétentes (police, mairie, préfecture, syndic...) ; 
  
  

• Engager une action en justice, si nécessaire, devant le tribunal judiciaire et mise en oeuvre d'une procédure d'expertise judiciaire. 

Il est possible d’obtenir :

• la cessation du trouble ; 
  
  

• des dommages et intérêts pour le préjudice subi ;
  
  

• parfois des mesures d’urgence. 

Ces procédures relèvent du domaine de la procédure civile, permettant d’obtenir la cessation du trouble, des dommages-intérêts ou la résiliation d’un bail.

Dans certains cas plus graves (menaces, violences, harcèlement sonore), une plainte peut être déposée et une procédure en droit pénal peut s’ajouter à l’action civile.

Un accompagnement sur mesure

En tant qu’avocat à Clichy, j’interviens aussi bien pour les victimes de nuisances que pour les personnes mises en cause.

Je vous conseille sur la stratégie la plus adaptée à votre situation, que vous souhaitiez agir rapidement pour obtenir la cessation des troubles et la réparation de vos préjudices ou prévenir un contentieux.

Le cabinet est particulièrement attentif à la clarté de ses engagements et propose une politique d'honoraires transparente, précisée dès le premier rendez-vous.

Vous êtes confronté(e) à un problème de nuisances sonores ? Cliquez sur "Contact" en bas de page ou dans le menu pour m’exposer votre situation. Une réponse vous sera apportée rapidement.

Que faire en cas de tapage nocturne répété ?

Contactez d’abord votre voisin pour tenter un règlement à l’amiable. Si les bruits persistent, vous pouvez appeler la police ou la gendarmerie, et faire constater les nuisances. Un avocat peut ensuite vous accompagner pour faire cesser le trouble et obtenir réparation.

Ai-je besoin d’un constat d’huissier ?

Un constat d’huissier est une preuve très utile, notamment pour une action en justice. Ce n’est pas obligatoire, mais cela renforce considérablement votre dossier, surtout si les nuisances sont contestées.

Peut-on porter plainte contre un voisin bruyant ?

Oui. En cas de tapage nocturne ou de nuisances graves, vous pouvez déposer plainte. Une action civile (trouble anormal de voisinage) peut également être engagée pour obtenir des dommages et intérêts ou une injonction de faire cesser le bruit.

Est-ce que le syndic ou la mairie peuvent intervenir ?

Oui. Si vous vivez en copropriété, vous pouvez signaler les nuisances au syndic représentant le Syndicat des Copropriétaires. Pour les bruits liés à des activités professionnelles ou des équipements (restaurant, climatisation, etc.), la mairie peut aussi intervenir via ses services d’hygiène ou d’urbanisme. En outre, le Maire a également un pouvoir de police et a pour compétence de réprimer les atteintes à la tranquillité publique. 

Pourquoi faire appel à un avocat ?

Un avocat vous aide à constituer un dossier solide, à respecter les bonnes étapes (amiable, administrative, judiciaire), et à défendre efficacement vos intérêts en cas de procédure.